Notaire Christophe DECLERCK, HERSTAL

 

Notaire Christophe DECLERCK

HERSTAL

Les frais liés au crédit hypothécaire

En envisageant une acquisition immobilière, il convient d'établir son budget, en tenant compte de son capital de départ et de ses possibilités de financement et, d'autre part, du prix de cette acquisition et des frais d'acte. Lorsque l'achat se réalise au moyen d'un financement avec une garantie hypothécaire sur l'immeuble (ce qui se passe dans la majorité des cas), il faut y ajouter les frais d'un 2ème acte notarié, par lequel on constitue une hypothèque au profit de l'organisme financier.

En effet, l’acte de crédit est un acte distinct de l’acte de vente, il entraine donc ses propres frais, mais certains frais déjà payés pour l’achat ne devront plus être payés pour le crédit.

De même, lorsqu'à la suite d'une baisse des taux d'intérêts, on désire rembourser son financement initial au moyen d'un nouvel emprunt hypothécaire, souscrit auprès d'une autre institution financière, il y aura constitution d'une nouvelle hypothèque au profit du nouveau créancier. Dans ce cas, il faudra également supporter l'éventuelle indemnité de remploi, et les frais d'un nouvel acte notarié d'affectation hypothécaire, en plus des frais d'acte de suppression de l'ancienne hypothèque (acte de mainlevée).

 

Les frais à verser à l’organisme-prêteur (la banque)

Ces frais comprennent : 

  • les frais d'expertise. L’expertise sert à déterminer la valeur vénale du bien qui sera donné en hypothèque. La banque se réserve, généralement, le choix de l’expert.
  • les frais administratifs sont les frais liés au traitement de la demande. Ils ne sont dus que si une offre écrite parvient à l’emprunteur.
 

Les taxes, frais administratifs et honoraires à verser au notaire

Tout comme pour un acte de vente, la conclusion d’un acte de crédit engendre des droits d’enregistrement, honoraires, frais administratifs. Ceux-ci sont globalisés en une provision à payer à l’étude du notaire le jour de l’acte. Ils sont ajoutés aux frais d’achat et se composent comme suit :

  • Le droit d'enregistrement : calculé au taux de 1% sur le montant garanti par l’hypothèque. Dans la majorité des actes, l'organisme financier demande une garantie hypothécaire pour avoir la certitude de pouvoir récupérer le montant réellement prêté (le capital initial), ainsi que les frais complémentaires qu'il aurait éventuellement avancés pour le compte de son débiteur, comme par exemple les primes d'assurances, ou les frais d'huissier (les accessoires, habituellement fixés à 10% du montant du capital). Le droit d'enregistrement est dû sur ces deux montants, et représente une taxe virée directement à l'État par le notaire, lors de l'enregistrement de l'acte.
  • Le droit d'inscription hypothécaire – droit d’hypothèque : le droit d'hypothèque est une taxe virée directement à l'État par le notaire, lors de l'inscription de l'acte au bureau Sécurité juridique. Le droit est fixé à 0.30% et il est calculé sur le montant du capital et des accessoires, comme le droit d'enregistrement.
  • Les frais d’hypothécaire – rétribution : La rétribution est la somme forfaitaire attribuée à l’Etat pour l’exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats. Il s’agit d’une rétribution de 220€ ou 950€, selon la valeur de l’hypothèque.
  • L'honoraire notarié. Le notaire chargé de dresser l'acte doit calculer un honoraire, établi sur base du tarif fixé par la loi. Le barème appliqué ne sera pas le même s'il s'agit d'un simple prêt ou d'une ouverture de crédit (qui permet de réemprunter des sommes déjà remboursées). Le montant de cet honoraire sera toujours le même, quel que soit le notaire qui a dressé l'acte.

L’honoraire du notaire pour un crédit englobe la rétribution de toutes les prestations intellectuelles du notaire nécessaires à la passation de l’acte de crédit. Cela consiste principalement à vérifier les projets de la banque, établir un projet d’acte de crédit, les échanges de courrier avec la banque, soumettre l'acte à l'enregistrement et la conservation des minutes. Le personnel juridique impliqué dans ces tâches est également inclus dans les honoraires du notaire.

  • Les frais administratifs. En plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux, ...).

Puisque certains de ces frais sont fixes, ou dégressifs, il n'est pas possible de pouvoir déterminer exactement le pourcentage qu'ils représentent.