Notaire Christophe DECLERCK, HERSTAL

 

Notaire Christophe DECLERCK

HERSTAL

Opter pour le régime de la séparation de biens

Si vous ne prévoyez rien (pas de contrat de mariage), le régime matrimonial légal qui vous sera applicable est celui de la communauté de biens. Sous ce régime, les revenus et acquisition des époux durant leur mariage sont communs.

L’ensemble des avoirs et des dettes appartient donc aux deux conjoints (sauf les biens reçus par succession ou donation avant ou pendant le mariage ainsi que les biens acquis ou dettes dues avant le mariage).

=> En cas de difficultés financières, le danger est donc réel : les créanciers pourront donc avoir un recours sur l’ensemble des avoirs du couple, sans se soucier de savoir à quel époux les biens privés ou professionnels appartiennent.

Lorsque l’un de vous deux est indépendant, il est dès lors recommandé de conclure, avant de vous marier, un contrat de mariage de séparation de biens. Les risques sont également réduits pour les cohabitants légaux.

=> En l’absence de patrimoine commun, chacun des époux séparés de biens/cohabitants légaux perçoit ses propres revenus et les biens achetés après le mariage/la cohabitation légale restent propres. Les créanciers ne peuvent donc pas se retourner sur les biens de l’autre conjoint/cohabitant légal. Sachez également que si vous achetez un bien immobilier ensemble, il le sera en indivision. Les créanciers ne pourront pas non plus dans ce cas saisir la part de l’autre.

Conseil : Rédigez votre contrat de mariage de séparation de biens avant de vous marier. Il est bien entendu toujours possible d’adopter le régime de séparation de biens après vous être marié, mais vous devrez dans ce cas changer de régime matrimonial ou modifier votre contrat de mariage. Cette procédure sera plus coûteuse et nécessitera de dresser un inventaire de tous les biens, en indiquant l’attribution à l’un ou l’autre époux. Il faut effectuer cette formalité devant le notaire et avec son aide.